REXs sur les conventions de gestion transitoire et de délégation de compétence : stop ou encore ?

Face au transfert des compétences, les autorités organisatrices ont pu opter pour diverses solutions de gestion : reprise en gestion par leurs services mais aussi conventionnements avec les maîtres d’ouvrage historiques.

Deux principaux outils de conventionnement ont été mis en œuvre.

• D’une part, les conventions de gestion transitoire, permettant pour une période de quelques mois à quelques années, de conserver la gestion des services au niveau du maître d’ouvrage historique, donnant à la nouvelle autorité la possibilité de disposer du temps nécessaire pour structurer progressivement sa gestion propre des services (gestion externalisée ou moyens propres en personnel et matériel…).
  
  

• D’autre part, les conventions de délégation de compétence, introduites par la loi Engagement et Proximité de 2019, permettent pour une durée déterminée, mais sans qu’il s’agisse uniquement de la période transitoire, de conserver la gestion des services au niveau du maître d’ouvrage historique, avec des objectifs et modalités d’exécution devant être définis entre autorité délégante (EPCI-FP) et la commune délégataire.

Après plusieurs mois de mise en œuvre, cette webconférence a pour objectif de présenter différents retours d’expériences sur ces deux types de conventionnement : quels avantages et inconvénients ? quels critères de choix ?