Revenu de base : l’expérimentation locale pour réformer les politiques sociales avec le témoignage du CD33

Suite à l'expérimentation dans quelques départements sur le territoire national, c'est la première fois sur le Club Insertion que nous recevons un retour d’expérience sur le revenu de base.

Alors que l’acte II de la décentralisation est à l’origine de l’ascension du « département providence », le projet d’expérimentation du revenu de base se trouve à l’intersection de deux réformes :

- la simplification du système de prestations sociales : le rapport Sirugue à soulevé dès 2016 la question d’une clarification de l’architecture des minimas sociaux et de leur ouverture aux jeunes de 18-24 ans,

- et l’introduction du droit à la différenciation territoriale : le projet de révision constitutionnelle vise à faciliter l’expérimentation locale en supprimant l’obligation de généralisation ou d’abandon qui lui est actuellement attachée.

Dix-huit départements ont travaillé pendant plus de deux ans un projet d’expérimentation d’un revenu de base, automatique, inconditionnel, dégressif en fonction des revenus d’activité et ouvert dès l’âge de dix-huit ans, cela à partir d’une fusion du RSA, de la prime d’activité, voire des APL. Si leur proposition de loi d’expérimentation a subi une motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale, elle préfigure la réforme à venir du « revenu universel d’activité » (RUA) et le débat autour de la capacité d’initiative locale.

Cette web-conférence formera donc les agents sur ce projet d’expérimentation, ainsi que sur les enjeux actuels du RUA et de la révision constitutionnelle. Elle sera animée par un collaborateur du cabinet du président du CD33, également Maître de conférences associé au sein de Sciences Po Bordeaux et auteur de l'ouvrage "L’invention du revenu de base, la fabrique d’une utopie démocratique" (Le Bord de l’Eau, 2018)