Proposition de loi Ferrand : quelles incidences sur le transfert de compétences eau et assainissement ?

Cette webconférence permettra de passer en revue les incidences probables de cette proposition de loi sur la coopération intercommunale dans le domaine de l’eau. L’assouplissement prévisible des règles de transfert produit déjà des effets sur le terrain. Les intervenants exposeront donc les différentes incidences rencontrées sur les réflexions et études en cours.

Si certaines communautés semblent avoir enterré le sujet, au moins pour ce mandat, d’autres souhaitent tout de même poser l’opportunité du transfert avant le 1er juillet 2019. Ce sujet s'attachera à comprendre en quoi cela impacte le fond et la manière de conduire la réflexion.

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