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Police administrative, risques et pratiques corruptives
Comment appréhender les risques de mise en œuvre des responsabilités civile et pénale des élus au regard de leurs obligations ?
Jérôme MAUDET et Henri CARPENTIER sont avocats. Ils ont notamment assisté la Commune de la Faute-sur-mer pour l’ensemble des procédures pénales, administratives et civiles qui ont suivi la tempête XYNTHIA. Cette catastrophe, l’une des plus grandes qu’a connu la France au cours des dernières décennies, a redessiné durablement le rôle et la responsabilité du Maire dans la gestion de sa commune.
La formation qu’ils dispensent a pour objectif de partager avec les élus et agents des collectivités leurs retours d’expériences.
- Clarifier les notions de « polices »
- Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.
- Appréhender les effets de l’intercommunalité
- Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité
- Appréhender les risques de mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale des élus
- Bien réagir en situation de crise
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