Partage de bonnes pratiques sur l'application des pénalités en ANC

Depuis que la loi Climat & Résilience a permis d'augmenter le montant des pénalités financières, en allant jusqu'à 400% du montant du contrôle, de nombreux SPANC étudient la possibilité d'y recourir. L'objectif est de s'appuyer sur un montant de pénalité élevé, pour inciter l'usager à engager les travaux de réhabilitation.

Cependant, cela nécessite une gestion administrative conséquente et un suivi rigoureux. Alors comment sont organisés les services qui les ont mis en œuvre ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Ce levier est-il vraiment efficace ?

Ce temps d'échanges micro et caméra ouverts vous proposera quelques témoignages de collectivités qui ont franchis le pas, et permettra à toutes celles et ceux qui le souhaitent de réagir pour partager interrogations et bonnes pratiques.

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