BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Mise en oeuvre de la délégation de la compétence Eau
La webconférence portera sur la mise en oeuvre de ces dispositions nouvelles issues de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (loi Engagement et proximité).
Cette formation sera l'occasion de faire le point sur les différentes étapes de la procédure décrite à l'article L5216-5 du CGCT et d'aborder la construction de la convention et son contenu.
Ce sera également l'occasion d'échanger sur les différents cas de figures en présence sur un même territoire et comment les gérer notamment du point de vue de l'EPCI (quid des disparités de traitement entre les Communes membres).
Enfin, cela permettra de faire le point sur l'exercice de cette compétence par l'EPCI depuis le 1er janvier 2020.
- Connaître le contenu juridique de la notion de "Délégation de compétence"
- Découvrir les différentes étapes de la procédure
- Connaître le contenu de la convention
- Savoir préparer sa rédaction
- Organiser le dialogue avec l'EPCI
- MODÈLE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf [ pdf - 136,61kB ]
- Sommaire convention de délégation de la compétence Eau.pdf [ pdf - 57,88kB ]
- Competence-Eau-1806 © Delphine DURAND, 2020, tous droits réservés.pdf [ pdf - 687,18kB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource