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Les marchés public dans le monde culturel

À revoir Durée: 2 heures 69 participants
Cette formation s'est déroulée le 16 déc. 2021.

La culture est une activité économique et sociale essentielle pour les collectivités publiques qui sont nombreuses à vouloir intervenir dans ce secteur.

Toutefois, une telle intervention dans ce secteur nécessite de bien savoir distinguer les notions de service public, de subvention et de marché public pour éviter de mettre en œuvre la mauvaise procédure.

Enfin, si une collectivité souhaite acheter une oeuvre d’art ou un service culturel, il existe certaines particularités pour la passation des marchés publics correspondants. A ce titre, il est intéressant de connaître le fonctionnement du 1% artistique pour lequel une procédure très particulière est prévue."

Profitez de l'expertise de maitre Evangelia KARAMITROU-MAGUERES du cabinet avocat associé Landot & Associés pour choisir la bonne procédure de passation et éviter notamment la requalification de votre contrat.


Objectifs de la formation :
  • Savoir distinguer un contrat de marché public d’une subvention
  • Eviter le risque de requalification de mon contrat
  • Choisir la bonne procédure de passation
  • Connaître le mécanisme du 1% artistique
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , ESS & Vie associative , Finances & achat public , Sport & Culture
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 69 participants :

Anne Blanc

CDVO - Chargée d'étude de subv...

CD95 VAL D'OISE

Anne-Laure DESJARDINS

Responsable Formation Insertio...

MAIRIE LYON

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