Le mandat de gestion comme outil de mobilisation du parc privé

Depuis de nombreuses années, le parc locatif privé est identifié comme une opportunité pour développer une offre locative accessible, adaptée et de qualité, complémentaire au parc locatif social, pour des ménages éprouvant des difficultés sociales et économiques d’accès au logement. Il est aujourd'hui largement utilisé pour étoffer le parc de logements d'insertion et est l'une des pierres angulaires des politiques de lutte contre le sans-abrisme.

Parmi les outils de mobilisation du parc privé à des fins sociales, l'intermédiation locative est le plus couramment utilisé. Le terme fait référence à deux grandes modalités de gestion (le mandat de gestion et la location/sous-location), qui - associées à une politique de conventionnement dynamique - permettent de répondre à une grande variété de problématiques sociales et territoriales.

Dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d’Abord et la Lutte contre le Sans-Abrisme (2018-2022), les pouvoirs publics ont largement souhaité développé l’intermédiation locative avec un objectif de création de plus de 40 000 places dont plus de la moitié en mandat de gestion. Ce mode de gestion permet ainsi de proposer à des ménages reconnus prioritaires un accès direct et pérenne à un logement. Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de l’ensemble des acteurs à l’échelle locale est nécessaire et en premier lieu, les opérateurs associatifs et les collectivités.

Ainsi, pour accompagner les collectivités autour de cet enjeu, la conférence propose de revenir sur les grandes caractéristiques de l’intermédiation locative en mandat de gestion (rôle, cadre juridique, compétences et métiers, modèle économique…) mais aussi d’échanger sur les leviers disponibles pour les collectivités pour développer et soutenir la mobilisation du parc privé à des fins sociales. Le retour d’expérience réalisée par l’Eurométropole de Strasbourg en binôme avec l’association HH Gestion Alsace permettra aux participants d’avoir un exemple concret d’action partenariale menée sur un territoire fortement engagé dans le Plan Logement d’Abord.