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La loi 3DS VS la compétence éducation
Le volet éducation de la loi 3DS devait, pour les sénateurs, être ample avec notamment une décentralisation de la médecine scolaire et un transfert des cadres chargés de la gestion des lycées et des collèges.
Le texte final de la loi est, en ces domaines, le fruit d’un compromis. Et comme tous les compromis, les rédactions retenues sont lourdes d’ambiguïtés, de pièges, de débats possibles… Tentons de démêler cet écheveau avec Maître Eric Landot.
- Connaître le contenu de la loi 3DS sur la compétence éducation
- Décrypter les impacts de ce nouveau texte pour les services
- ©LandotAssociés-tousdroitsreserves-2022.pdf [ pdf - 898,04kB ]
- Partages des participants - Webconférence du 30 mars.pdf [ pdf - 727,82kB ]
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