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La loi 3DS : quels impacts sur l’habitat et le logement ?

À revoir Durée: 2 heures 288 participants
Cette formation s'est déroulée le 09 juin 2022.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 et promulguée le 21 février 2022 (publiée au JO du 22 février 2022).

Cette loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national organisé de janvier à mars 2019, d’ouvrir

"un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire".

Comportant 270 articles, elle est structurée autour de 4 priorités : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification.


La loi porte diverses mesures pour accélérer et améliorer la mise en œuvre des politiques de logement, transition écologique, santé ou encore mobilité adaptées aux particularités de chaque territoire.

Quels sont plus particulièrement les impacts de la loi sur le logement et l’habitat ?

Seront plus précisément abordés :

- Les obligations de production de logements sociaux issues de la loi SRU : si le texte pérennise cette obligation au-delà de 2025, il apporte des aménagements : quels sont-ils ?

- le contrat de mixité sociale ;

- le bail réel solidaire BRS ;

- la mixité sociale ;

- la lutte contre l’habitat indigne.

*Les problemes de son ont été réglés au bout de 20mn, alors soyez patients au début et vous pourrez ensuite profiter à 100% du replay de cette intervention

Objectifs de la formation :
  • Comprendre le cadre légal
  • Décrypter la loi 3DS et ses impacts sur le logement et l’habitat
  • Profiter des conseils de notre expert
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Directeurs Généraux , Habitat-Logement
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 288 participants :

AGNES CHEVALIER

Chargée de mission Politiques ...

DDETS 01 AIN

Alain SCHIOCCHET

Chargé de mission foncier habi...

CC ILE D'OLERON

Alexandra Boyer

Charge de mission hebergement ...

CD78 YVELINES

Voir tous les participants