Gestion et entretien des systèmes d'endiguement

Qu'il s'agisse d'aménagements hydrauliques, de barrages, de bassins écrêteurs de crues, de digues, de casiers agricoles ou même de canaux, tous les ouvrages bâtis ayant pour objet ou pour effet de protéger contre les inondations peuvent être amenés à intégrer un système d'endiguement 🌊🧱.

Les charges d'entretien et de gestion de ces systèmes, autrefois dévolues aux régions et départements, relèvent désormais de la compétence GEMAPI portée par les EPCI à fiscalité propre. Pour autant, ces derniers ne possèdent pas toujours l'intégralité des connaissances et des moyens leur permettant de remplir sereinement leurs missions.

🤔 Comment en effet recenser, classer et définir les ouvrages de son territoire ? Qu'en est-il de ceux qui ne sont plus entretenus ou dont l'utilité n'est pas/plus démontrée ? Comment réagir en cas de gestionnaire d'ouvrage récalcitrant ou peu consciencieux ? Les pouvoirs acquis en temps de crue perdurent-ils dans le temps ? Sous quelles conditions l'échelle de compétence départementale peut-elle être restaurée ?

Nos avocats experts exploiteront les quelques années de pratique et exploreront l'actualité juridique en la matière.