[Format court] Marchés publics et flambée des prix : quels possibles aménagements du contrat ?

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[Format court] Marchés publics et flambée des prix : quels possibles aménagements du contrat ?

Cette formation s'est déroulée le 08 avril 2022.

Conséquence de la pandémie et du conflit ukrainien, la hausse des prix des matières premières (notamment alimentaires) est venue impacter bon nombre de marchés publics, notamment en matière de politique de prix.

Me Evangélia Karamitrou-Magueres détaille pour vous les modalités dans lesquelles les parties à un contrat public peuvent procéder à la modification du prix en cours d'exécution dudit contrat.

Thématiques associées: hausse des prix avenants Marchés publics Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Maîtriser la modification du prix du contrat par des clauses préexistantes
Comprendre la modification du contrat public par la survenance de circonstances imprévues
Déterminer l'indemnisation du cocontractant dans ces cas

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Bâtiments

Formation animée par :