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Le droit de préemption urbain : un outils pour les collectivités territoriales
La préemption est une problématique qui oppose les droits des collectivités territoriales aux droits de propriétés des personnes physiques ou morales. C'est de ce fait, un des rares sujets où le juge judiciaire est compétent, et susceptible de prendre une décision ayant des conséquences pour les collectivités.
L'exercice du droit de préemption urbain est un outil précieux au service des collectivités et de leurs établissements publics. En effet, la mise en œuvre du DPU permet d'acquérir du foncier afin de poursuivre des missions d'intérêt général telles que la construction de logements sociaux ou la lutte contre l'habitat indigne. Pour autant, le DPU peut se révéler parfois coûteux à exercer.
- Exposé de la mise en œuvre du droit de préemption urbain
- Présentation du contentieux lié à l'exercice du droit de préemption
- LA PREEMPTION .pdf [ pdf - 2,02MB ]
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