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Le droit de préemption urbain : un outils pour les collectivités territoriales

À revoir Durée: 1h30 55 participants
Cette formation s'est déroulée le 08 mars 2022.

La préemption est une problématique qui oppose les droits des collectivités territoriales aux droits de propriétés des personnes physiques ou morales. C'est de ce fait, un des rares sujets où le juge judiciaire est compétent, et susceptible de prendre une décision ayant des conséquences pour les collectivités.

L'exercice du droit de préemption urbain est un outil précieux au service des collectivités et de leurs établissements publics. En effet, la mise en œuvre du DPU permet d'acquérir du foncier afin de poursuivre des missions d'intérêt général telles que la construction de logements sociaux ou la lutte contre l'habitat indigne. Pour autant, le DPU peut se révéler parfois coûteux à exercer.


Objectifs de la formation :
  • Exposé de la mise en œuvre du droit de préemption urbain
  • Présentation du contentieux lié à l'exercice du droit de préemption     
Documents (1) :
Public conseillé : chargé de mission urbanisme service urbanisme
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :

Daoud ACHOUR

Avocat associé

CABINET ACHOUR

Liste des 55 participants :

Adams Gnanho

Intructeur du droit du sol

CA BASSIN DE BRIVE

Anne Fardoit

Service foncier - Chargée de g...

CA CAP ATLANTIQUE

Voir tous les participants