Le contentieux lié à la dématérialisation de la passation des marchés publics: cas et solutions

La remise obligatoire d’une offre électronique pour toute mise en concurrence d’un montant minimum de 25000 euros HT ne va pas seulement opérer des transformations dans l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales mais elle va également modifier la perspective dans laquelle se situe le contentieux des marchés publics.

En effet, la généralisation de la dématérialisation placera ce contentieux aux confins de domaines techniques jusque-là peu maîtrisés par les acheteurs publics. Et les griefs opposés par les candidats évincés ne se fonderont plus seulement sur des irrégularités juridiques mais de plus en plus sur des considérations technologiques ou juridico-technologiques.

Cette webconférence sera animée par Dominique DAMO, Avocat spécialiste en droit informatique à JURISDEMAT AVOCAT .

Quelques mots sur notre intervenant :

Avant d’être avocat en 2009, Dominique Damo a été successivement pendant 10 ans consultant dans une ESN (anciennement appelée SSII) puis juriste informatique à la direction juridique de l’Union des Groupements d’Achats Publics.

Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, son parcours atypique façonné par les technologies lui a permis de développer en 19 ans une véritable expertise juridique et technique dans la mise œuvre du numérique tant dans le secteur public que dans le secteur marchand.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux et anime depuis plusieurs années des formations dans les différents domaines d’intervention du cabinet. Chargé d’enseignement à l’École de commerce internationale ISCID-CO depuis 2013, il assure la responsabilité du cours de droit du commerce électronique.