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Calcul des contributions financières : EPCI & syndicats de traitement des déchets
Comment ajuster les tarifs des années précédentes ? Comment équilibrer budget du syndicat de traitement et tarifs pratiqués auprès des EPCI adhérentes ? Comment couvrir les évolutions (moyens de déploiement du tri à la source des biodéchets, évolution du taux de TVA, mode de facturation aux habitant, TGAP,...) ? Comment instaurer une part incitative dans les contributions ?
Prenons le temps de revenir sur ces points pour les actualiser, les réfléchir et les interroger avec Peggy Humbrecht du cabinet Calia Conseil et 2 retours d'expériences, celui du SEROC et de TRIFYL.
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- Comprendre l'importance de la cohérence entre les tarifs pratiqués et la réalité technico-économique des services déchets
- Adopter une méthodologie du travail efficace dans la définition de la grille de contributions au syndicat de traitement
- P.HUMBRECHT, 2024,tousdroits reserves.pdf [ pdf - 712,26kB ]
- E.BARDES,2024,tousdroitsreserves.pdf [ pdf - 2,24MB ]