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L'APPLICATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : REALITE OU FICTION ?

À revoir Durée: 2 heures 99 participants
Cette formation s'est déroulée le 22 mars 2022.

Cette formation présentera le principe de la rupture conventionnelle encore méconnue dans la fonction publique. Nous reviendrons sur sa procédure de mise en œuvre (entretien préalable, courrier de réponse) et ses conséquences pour l'administration mais également pour l'agent public (rédaction d'un contrat, indemnité de rupture conventionnelle, prise en charge du chômage, radiation des cadres, délai à respecter avant de revenir dans la fonction publique…).

Cette formation nous permettra également de présenter les premières décisions de jurisprudence intervenue en la matière.


Objectifs de la formation :
  • Connaître la possibilité de la rupture conventionnelle.
  • Savoir mettre en place cette rupture conventionnelle.
  • Appréhender ses conséquences pour l'administration et l'agent public.
Public conseillé : Tous professionnels de la fonction publique intéressés par cette thématique, Professionnels des services RH, DRH, chargés de mission RH, référent GEPEC
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences RH
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 99 participants :

Audrey Thouy

Responsable adjointe de la ges...

MAIRIE MASSY

Béatrice Larose

Chargée Emploi et compétences

CA GRAND CHATELLERAULT

Voir tous les participants