Actualité du Marché Public Global de Performance à paiement différé

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Actualité du Marché Public Global de Performance à paiement différé

Cette formation s'est déroulée le 06 fév. 2024.

Afin de réaliser des objectifs chiffrés de performance, le Marché Public Global de Performance associe exploitation ou maintenance à la réalisation/conception.
Les objectifs sont définis par la qualité de service, l'efficacité énergétique, l'impact écologique ou encore en terme de niveau d'activité.

L’objectif de la formation vise à présenter l’expérimentation lancée par la loi du 30 mars 2023 et son décret d’application du 3 octobre dernier, sur le marché public global de performance énergétique à paiement différé (appelé autrement MPGP à paiement différé ou MGPEP). Il ne s’agira pas de revenir sur le MPGP classique, mais d’évoquer son actualité par une présentation la plus pragmatique possible sur la mise en œuvre d’un MPGP à paiement différé par les collectivités territoriales.

Me Bérengère Dieudé, du Cabinet LLC Avocats Associés interviendra durant cette formation.

Thématiques associées: MPGP MGPEP marché public

Objectifs de la formation :

Présenter l’expérimentation lancée par la loi du 30 mars 2023 et son décret d’application du 3 octobre dernier
Evoquer son actualité par une présentation la plus pragmatique possible sur la mise en oeuvre d’un MPGP à paiement différé par les collectivités territoriales.

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